Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 juillet 2024

Bienvenue sur SqPad (le "Site"). En accédant à notre Site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez lire attentivement ces conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU et toute modification future. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas le Site.

2. Description du Service

SqPad fournit une plateforme permettant aux utilisateurs de télécharger et de stocker des contenus chiffrés (le "Service"). Les clés de chiffrement sont gérées exclusivement par les utilisateurs, et SqPad n'a pas accès au contenu des fichiers chiffrés.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

• Conformité aux Lois : Vous acceptez d'utiliser le Service en conformité avec toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
• Contenu Interdit : Il est strictement interdit de télécharger tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, contrefaisant ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais ne se limite pas à, du matériel relatif à l'abus sexuel d'enfants (CSAM), au terrorisme et à la violation des droits d'auteur.
• Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de vos clés de chiffrement. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Procédure de Notification et de Retrait

Si vous pensez que du contenu hébergé sur notre Site est illégal ou enfreint ces CGU, veuillez nous en informer immédiatement par un mail à admin@squi.fr en précisant le nom du site et l'infraction constatée. Nous examinerons toutes les notifications et prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu si nécessaire.

5. Limitation de Responsabilité

• Absence de Responsabilité pour le Contenu des Utilisateurs : SqPad n'a pas la capacité de déchiffrer et de surveiller le contenu téléchargé par les utilisateurs. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu téléchargé par les utilisateurs.
• Réponse aux Demandes Légales : Nous nous conformerons aux demandes légales et aux ordonnances judiciaires dans la mesure requise par la loi, y compris la coopération avec les autorités judiciaires dans les enquêtes sur les activités illégales.

6. Vie Privée et Protection des Données

• Données des Utilisateurs : Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces CGU.
• Chiffrement : Tout le contenu téléchargé est chiffré par les utilisateurs, et SqPad n'a pas accès aux clés de chiffrement ni au contenu des fichiers.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et au Service à notre seule discrétion, sans préavis, si vous violez ces CGU ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant les nouvelles CGU sur le Site ou par d'autres moyens. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant ces CGU ou le Service, veuillez nous contacter à :

admin@squi.fr